Ontario. Ministère des affaires civiques et de l'immigration.

Document d'information sur le budget des dépenses et la planification axée sur les résultats

Fait suite à: Document d'information sur le budget des dépenses / Ministère des affaires civiques et de l'immigration. Pour respecter les exigences historiques, seul le numéro de 2006/2007 comprend l'annexe 1: Planification axée sur les résultats publiés 2005/06 et Rapport annuel 2004/05. Comprend Rapport annuel, 2004/05- La version en ligne ne comprend pas les renseignements financiers détaillés; seul va version du numéro de 2006/2007 comprend les renseignements financiers détaillés.

Examen des processus d'appel des décisions en matière d'inscriptions dans les professions réglementées de l'Ontario

Annexe B rev. insérée. Publié aussi en anglais sous le titre: Review of appeal processes from registration decisions in Ontario's regulated professions : report to the Ontario Minister of Citizenship and Immigration. Comprend des références bibliogr. Subject(s): Professions libérales - Permis, licences, etc. - Ontario., Recours administratifs - Ontario. Archivé par la bibliothèque le 14 nov. 2005.

Plan d'action ontarien contre la violence familiale

Publié aussi en anglais sous le titre: Domestic violence action plan for Ontario. Subject(s): Violence familiale - Politique gouvernementale - Ontario., Violence entre conjoints - Politique gouvernementale - Ontario., Violence envers les enfants - Politique gouvernementale - Ontario., Violence envers les femmes - Politique gouvernementale - Ontario. Archivé par la bibliothèque le 25 août 2005.

Pages