Secrétariat des affaires autochtones de l'Ontario.

La nouvelle approche ontarienne des affaires autochtones

Publié aussi en anglais sous le titre: Ontario's new approach to Aboriginal affairs : prosperous and healthy Aboriginal communities create a better future for Aboriginal children and youth. Subject(s): Autochtones - Politique gouvernementale - Ontario, Autochtones - Ontario - Relations avec l'État, Autochtones, Services aux - Ontario. Archived by Library: June15, 2005.

Projet de lignes directrices à l'intention des ministères concernant les consultations avec les peuples autochtones sur les droits ancestraux et les droits issus de traités

Publié aussi en anglais sous le titre: Draft guidelines for ministries on consultation with Aboriginal peoples related to Aboriginal rights and treaty rights. Subject(s): Autochtones - Ontario - Relations avec l'État., Autochtones - Ontario, Autochtones - Droit - Ontario. Archivé par la bibliothèque le 6 juil. 2006

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