Liberté d'information

Code de procédure pour les appels interjetés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée et de la Loi sur l'accès à l'information municipale et la protection de la vie privée

Publié aussi en anglais sous le titre: Code of procedure for appeals under the Freedom of Information and Protection of Privacy Act and the Municipal Freedom of Information and Protection of Privacy Act. Subject(s): Liberté d'information - Ontario, Droit à la vie privée - Ontario, Archives publiques - Accès - Contrôle - Ontario. Archivé par la bibliothèque le 9 avril 2002.

Code de procédure pour les appels interjetés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée et de la Loi sur l'accès à l'information municipale et la protection de la vie privée

Publié aussi en anglais sous le titre: Code of procedure for appeals under the Freedom of Information and Protection of Privacy Act and the Municipal Freedom of Information and Protection of Privacy Act. Subject(s): Liberté d'information - Ontario, Droit à la vie privée - Ontario, Archives publiques - Accès - Contrôle - Ontario. Archivé par la bibliothèque le 3 déc. 2001.

Code de procédure pour les appels interjetés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée et de la Loi sur l'accès à l'information municipale et la protection de la vie privée

Publié aussi en anglais sous le titre: Code of procedure for appeals under the Freedom of Information and Protection of Privacy Act and the Municipal Freedom of Information and Protection of Privacy Act. Subject(s): Liberté d'information - Ontario., Droit à la vie privée - Ontario., Archives publiques - Accès - Contrôle - Ontario. Archivé par la bibliothèque le 8 oct. 2004

Exercice du pouvoir discrétionnaire en vertu de l'alinéa 38 b) de la Loi sur l'accès à l'information municipale et la protection de la vie privée : pratiques exemplaires destinées aux corps de police

Publié aussi en anglais sous le titre: Exercising discretion under section 38(b) of the Municipal Freedom of Information and Protection of Privacy Act : a best practice for police services. Subject(s): Liberté d'information - Ontario, Droit à la vie privée - Ontario. Archivé par la bibliothèque le 22 janv. 2002.

L'accès à l'information conformément aux lois sur l'information et la vie privée de l'Ontario.

Publié aussi en anglais sous le titre: Access to information under Ontario's information and privacy acts. Subject(s): Liberté d'information - Ontario, Droit à la vie privée - Ontario, Archives publiques - Accès - Contrôle - Ontario. Archivé par la bibliothèque le: 13 dec. 2000

La Loi sur l'accès à l'information municipale et la protection de la vie privée : guide à l'intention des conseillères et conseillers municipaux

Publié aussi en anglais sous le titre: Working with the Municipal Freedom of Information and Protection of Privacy Act : a councillor's guide. Subject(s): Liberté d'information - Ontario, Droit à la vie privée - Ontario, Archives publiques - Accès - Contrôle - Ontario. Archived by Library: Dec. 14, 2001.

La Loi sur l'accès à l'information municipale et la protection de la vie privée à Milton.

Publié aussi en anglais sous le titre: Municipal Freedom of Information and Protection of Privacy Act : how it works at the Town of Milton. Subject(s): Liberté d'information - Ontario - Milton, Droit à la vie privée - Ontario - Milton, Archives publiques - Accès - Contrôle - Ontario - Milton. Archivé par la bibliothèque le 29 janv. 2002.

Le processus d'appel et le Bureau du commissaire à l'information et à la protection de la vie privée.

Publié aussi en anglais sous le titre: The appeal process and Ontario's Information and Privacy Commissioner. Subject(s): Liberté d'information - Ontario, Droit à la vie privée - Ontario, Archives publiques - Accès - Contrôle - Ontario. Archivé par la bibliothèque le 29 janv. 2002.

Le processus d'appel et le bureau du commissaire à l'information et à la protection de la vie privée.

Publié aussi en anglais sous le titre: The appeal process and Ontario's Information and Privacy Commissioner. Subject(s): Liberté d'information - Ontario, Droit à la vie privée - Ontario, Archives publiques - Accès - Contrôle - Ontario. Archivé par la bibliothèque le: 13 dec. 2000

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