Ontario. Commissaire à l'information et à la protection de la vie privée.

Accès à l'information et la protection de la vie privée : ce que les élèves doivent savoir

Publié aussi en anglais sous le titre: What students need to know about freedom of information and protection of privacy : a study guide for secondary schools : grade 10 teacher's guide. Subject(s): Droit à la vie privée - Étude et enseignement (Secondaire) - Ontario, Information sur l'État - Étude et enseignement (Secondaire) - Ontario. Archivé par la bibliothèque le: 23 nov. 2000

Accès à l'information et protection de la vie privée dans le système scolaire

Publié aussi en anglais sous le titre: Access and privacy in the school system : a resource for parents, teachers and administrators. Subject(s): Droit à la vie privée - Ontario, Liberté d'information - Ontario, Écoles - Ontario - Documents et correspondance. Archivé par la bibliothèque le 8 mars 2002.

Code de procédure pour les appels interjetés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée et de la Loi sur l'accès à l'information municipale et la protection de la vie privée

Publié aussi en anglais sous le titre: Code of procedure for appeals under the Freedom of Information and Protection of Privacy Act and the Municipal Freedom of Information and Protection of Privacy Act. Subject(s): Liberté d'information - Ontario, Droit à la vie privée - Ontario, Archives publiques - Accès - Contrôle - Ontario. Archivé par la bibliothèque le 9 avril 2002.

Code de procédure pour les appels interjetés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée et de la Loi sur l'accès à l'information municipale et la protection de la vie privée

Publié aussi en anglais sous le titre: Code of procedure for appeals under the Freedom of Information and Protection of Privacy Act and the Municipal Freedom of Information and Protection of Privacy Act. Subject(s): Liberté d'information - Ontario, Droit à la vie privée - Ontario, Archives publiques - Accès - Contrôle - Ontario. Archivé par la bibliothèque le 3 déc. 2001.

Code de procédure pour les appels interjetés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée et de la Loi sur l'accès à l'information municipale et la protection de la vie privée

Publié aussi en anglais sous le titre: Code of procedure for appeals under the Freedom of Information and Protection of Privacy Act and the Municipal Freedom of Information and Protection of Privacy Act. Subject(s): Liberté d'information - Ontario., Droit à la vie privée - Ontario., Archives publiques - Accès - Contrôle - Ontario. Archivé par la bibliothèque le 8 oct. 2004

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