Direction générale de l'accessibilité pour l'Ontario.

Guide des programmes et services gouvernementaux à l'intention des personnes ayant un handicap

Publié aussi en anglais sous le titre: Guide to government of Ontario programs and services for people with disabilities. Subject(s): Handicapés, Services aux - Ontario, Handicapés, Services aux - Politique gouvernementale - Ontario. Archivé par la bibliothèque le 17 oct., 2005.

Loi de 2005 sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario : Comité d'élaboration des normes d'accessibilité pour le service à la clientèle

Publié aussi en anglais sous le titre: Accessibility for Ontarians with Disabilities Act, 2005 : Customer Service Accessibility Standards Development Committee : terms of reference. Subject(s): Handicapés, Services aux - Ontario., Handicapés, Services aux - Politique gouvernementale - Ontario. Archivé par la bibliothèque le 19 oct. 2005.

Loi de 2005 sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario : Comité d'élaboration des normes d'accessibilité pour le transport

Publié aussi en anglais sous le titre: Accessibility for Ontarians with Disabilities Act, 2005 : Transportation Accessibility Standards Development Committee : terms of reference. Subject(s): Handicapés, Services aux - Ontario., Handicapés - Transport - Politique gouvernementale - Ontario. Archivé par la bibliothèque législative de l'Ontario le 19 oct. 2005.

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