Un guide visant la planification annuelle de l'accessibilité en vertu de la Loi de 2001 sur les personnes handicapées de l'Ontario.

Publié aussi en anglais sous le titre: A guide to annual accessibility planning under the Ontarians with Disabilities Act, 2001. Comprend des références bibliogr. Subject(s): Accessibilité aux handicapés - Ontario - Planification, Bâtiments publics - Accessibilité aux handicapés - Ontario - Planification. Archivé par la bibliothèque le 21 aout, 2002

Material Type: 
Monograph

Document: 10305616.pdf (2002)

Source: Ontario Legislative Library eArchive