Guide de 'marche à suivre' pour créer un comité consultatif municipal de l'accessibilité (CCA) aux termes de la Loi de 2001 sur les personnes handicapées de l'Ontario

Publié aussi en anglais sous le titre: 'How to' guide to establish a municipal accessibility advisory committee (AAC) under the Ontarians with Disabilities Act, 2001. Comprend des références bibliogr. Subject(s): Accessibilité aux handicapés - Ontario, Bâtiments publics - Accessibilité aux handicapés - Ontario. Archivé par la bibliothèque le 21 aout, 2002

Material Type: 
Monograph

Document: 10305614.pdf (2002)

Source: Ontario Legislative Library eArchive